#accord

21 février 2019

CSE : Comité Economique et Social

Accord sur la mise en place du CSE attributions et moyens de fonctionnement

21 février 2019

Indemnité RPDV : dispositions initiales

Consulter les textes initiaux du 27/05/16, du 22/09/17 et du 21/02/19 ;

14 novembre 2018

Compte Epargne Temps (CET) : avenant N°1

Consulter l’avenant CET (porte sur la monétisation)

14 novembre 2018

Centre de Relation Clients (CM@BANQUE)

Consulter l’accord (03/12/04) sur le CRC et son avenant (14/11/18) ; Il porte sur l’organisation et la durée du travail, le maintien des droits, les gratifications, l’enregistrement des conversations téléphoniques, l’évolution de carrière…

17 juillet 2018

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Consulter l’avenant au protocole d’accord sur l’ARTT ; Cadre des dispositions, aménagements, organisations, forfait jours… ; Annexes sur le décompte du temps de travail, l’incidence des absences, la liste des cadres au forfait, les horaires collectifs…

12 décembre 2017

Remplacement de longue durée : avenant 1

Consulter l’avenant sur les remplacements de longue durée ; Cet avenant clarifie la situation depuis que les emplois sont sur des plages de classification. Sa validité est de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/20.

22 septembre 2017

Don de jours de repos

Consulter l’accord sur le don de jours de repos

13 juillet 2017

Commission Paritaire Nationale (CPN) : accord et avenants.

Consulter l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30/09/03 et de ses avenants du 12/07/13 et du 13/07/17 ; puis l’accord du 06/11/13 sur sa composition. Ces textes prévoient le composition et le fonctionnement de la CPN, les groupes […]

11 février 2017

Accord relatif à l’hygiène et aux conditions de travail du 24/01/97

Cet accord validé en commission paritaire nationale porte sur diverses dispositions concernant les femmes enceintes, le travail en sous-sol, les salarié.e.s victimes d’agression, etc…

26 septembre 2016

Classifications des emplois (30/09/03) avenant N°1 du 26/09/16

Consulter l’avenant Classification des emplois du 26/09/16 ; Il porte notamment sur les métiers repères, la nouvelle grille de classifications et la correspondance avec l’ancienne grille.

26 septembre 2016

Carrière des salariés (22/06/04) avenant du 26/09/16

Consulter l’avenant N°1 sur les carrières du 26/09/16 ; Il modifie les articles 1,6,8,9,10 et 13 qui portent notamment sur les promotions (50% et montant mini ; 35%), la garantie salariale, les périodes d’essai, les préavis (démission ou licenciement).

23 septembre 2014

Droit syndical national : accord et avenants

Consulter l’accord sur le droit syndical national du 30 sept 2003 et ses avenants du 17/11/05 et du 23/09/14 ; Il définit les RSN (représentants syndicaux nationaux), les instances conventionnelles, les déplacements dans les entreprises, les crédits d’heures et moyens […]

23 mai 2014

CESU : accord

Consulter l’accord local : ACL sur les CESU

12 juillet 2013

Conseil de Discipline National (CDN) : accord

Consulter l’accord du 12/07/13 sur le CDN ; Il définit les motifs et modalités de saisine, le fonctionnement et l’avis du CDN, son fonctionnement.

23 avril 2013

Incivilités et violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle

Consulter l’accord sur les incivilités et violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle du 23/04/13 ; L’accord porte sur la définition et les caractéristiques des incivilités (verbales, comportementales, physiques), les mesures de prévention, les dispositifs d’assistance, l’évaluation, l’information […]

6 janvier 2011