Droit syndical à la CEPAL
Accord sur le droit syndical à la CEPAL
Accord sur le droit syndical à la CEPAL
Accord sur la mise en place du CSE attributions et moyens de fonctionnement
Consulter les textes initiaux du 27/05/16, du 22/09/17 et du 21/02/19 ;
Consulter l’avenant CET (porte sur la monétisation)
Consulter l’accord (03/12/04) sur le CRC et son avenant (14/11/18) ; Il porte sur l’organisation et la durée du travail, le maintien des droits, les gratifications, l’enregistrement des conversations téléphoniques, l’évolution de carrière…
Consulter l’avenant au protocole d’accord sur l’ARTT ; Cadre des dispositions, aménagements, organisations, forfait jours… ; Annexes sur le décompte du temps de travail, l’incidence des absences, la liste des cadres au forfait, les horaires collectifs…