Consulter l’Accord Collectif National sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; il porte sur la définition de l’égalité professionnelle dans la Branche Caisses d’Epargne et les mesures accompagnant le recrutement, la formation, la maternité; la paternité, la […]
Consulter l’accord sur le travail à distance Il porte les dispositions communes sur le télétravail et sur le travail sur site distant puis les dispositions spécifiques.
Consulter l’accord du 15/10/20 sur la Formation Professionnelle (FP) ; Il décline notamment le champ d’application, le cadre général de la FP, les dispositifs et outils de l’orientation professionnelle et du développement des compétences mobilisables à l’initiative des salariés, la […]
Consulter l’accord du 2 octobre 2019 en faveur des personnes en situation de handicap. Il est conclu pour une période de 3 ans (du 01/01/20 au 31/12/22) ; Il porte sur le champ d’application, les actions et mesures pour le […]
Consulter les textes initiaux sur l’indemnité GCP ; A noter que ces textes sont échus depuis le 31/12/18 mais la Direction a reconduit de manière unilatérale ces dispositions lors de la NAO 2018-2019.
Accord sur le droit syndical à la CEPAL
Accord sur la mise en place du CSE attributions et moyens de fonctionnement
Consulter les textes initiaux du 27/05/16, du 22/09/17 et du 21/02/19 ;
Consulter l’avenant CET (porte sur la monétisation)
Consulter l’accord (03/12/04) sur le CRC et son avenant (14/11/18) ; Il porte sur l’organisation et la durée du travail, le maintien des droits, les gratifications, l’enregistrement des conversations téléphoniques, l’évolution de carrière…
Consulter l’avenant au protocole d’accord sur l’ARTT ; Cadre des dispositions, aménagements, organisations, forfait jours… ; Annexes sur le décompte du temps de travail, l’incidence des absences, la liste des cadres au forfait, les horaires collectifs…
Consulter l’avenant sur les remplacements de longue durée ; Cet avenant clarifie la situation depuis que les emplois sont sur des plages de classification. Sa validité est de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/20.
Consulter l’accord sur le don de jours de repos
Consulter l’accord sur le fonctionnement de la CPN du 30/09/03 et de ses avenants du 12/07/13 et du 13/07/17 ; puis l’accord du 06/11/13 sur sa composition. Ces textes prévoient le composition et le fonctionnement de la CPN, les groupes […]
Cet accord validé en commission paritaire nationale porte sur diverses dispositions concernant les femmes enceintes, le travail en sous-sol, les salarié.e.s victimes d’agression, etc…
Consulter la présentation faite au CE le 21/10/16 relative aux nouvelles classifications.
Consulter l’avenant Classification des emplois du 26/09/16 ; Il porte notamment sur les métiers repères, la nouvelle grille de classifications et la correspondance avec l’ancienne grille.
Consulter l’avenant N°1 sur les carrières du 26/09/16 ; Il modifie les articles 1,6,8,9,10 et 13 qui portent notamment sur les promotions (50% et montant mini ; 35%), la garantie salariale, les périodes d’essai, les préavis (démission ou licenciement).
Consulter l’accord sur le droit syndical national du 30 sept 2003 et ses avenants du 17/11/05 et du 23/09/14 ; Il définit les RSN (représentants syndicaux nationaux), les instances conventionnelles, les déplacements dans les entreprises, les crédits d’heures et moyens […]
Consulter l’accord local : ACL sur les CESU
